Mentions légales
1. Propriétaire
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site :
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.ophtacastries.fr est la propriété de :
SCM OPHTACASTRIES
Adresse : 65 Avenue des Gardians, 34160 Castries – France
Numéro SIRET : 537 580 953 00033
La SCM OPHTACASTRIES est une société civile de moyens ayant pour objet la mise en commun de moyens nécessaires à l’exercice de la profession médicale par ses associés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
2. Hébergement
Conformément à l’article 6 II de la LCEN, ophtacastries.fr est hébergé par :
OVH Groupe SA
Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Responsable de la publication
Yann DOURLHÈS
4. Cadre légal et déontologique
Ophtacastries.fr est édité dans le respect :
- du Code de la santé publique, notamment les articles R.4127-1 et suivants relatifs au Code de déontologie médicale,
- des recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins concernant l’information du public,
- des dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
La présentation d’ophtacastries.fr respecte les principes de loyauté, de clarté et d’information médicale non promotionnelle.
5. Objectif
Ophtacastries.fr a pour objet de fournir des informations générales et pédagogiques relatives :
- à l’activité du cabinet d’ophtalmologie OPHTACASTRIES,
- aux pathologies oculaires,
- aux examens, traitements et actes médicaux pratiqués.
Les informations figurant sur ophtacastries.fr :
- ne constituent ni un diagnostic médical,
- ni un avis médical personnalisé,
- ni une consultation à distance.
Elles ne sauraient se substituer à une consultation médicale individuelle.
En cas d’urgence médicale, l’utilisateur est invité à contacter le 15 (SAMU) ou à se rendre au service d’urgences le plus proche.
6. Responsabilité
Conformément à l’article 6 I-2 de la LCEN, le propriétaire d’ophtacastries.fr met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, la responsabilité du propriétaire ou du directeur de la publication ne saurait être engagée :
- en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,
- en cas d’interprétation ou d’utilisation des informations contenues sur ophtacastries.fr,
pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation d’ophtacastries.fr.
7. Propriété intellectuelle
Ophtacastries.fr et l’ensemble de ses éléments (textes, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, structure) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu d’ophtacastries.fr, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
8. Données personnelles – RGPD
8.1 Cadre juridique
Ophtacastries.fr est conforme :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
8.2 Absence de collecte de données personnelles
Ophtacastries.fr ne comporte aucun formulaire de contact, aucune inscription, et ne permet pas la prise de rendez-vous en ligne.
À ce titre :
- aucune donnée personnelle n’est collectée directement via ophtacastries.fr,
- aucune donnée de santé n’est collectée ou traitée par ophtacastries.fr.
8.3 Lien vers un service tiers (Doctolib)
Ophtacastries.fr contient un lien de redirection vers la plateforme Doctolib, permettant la prise de rendez-vous en ligne.
Lors de cette redirection :
- l’utilisateur quitte ophtacastries.fr,
- les traitements de données personnelles sont alors effectués exclusivement par Doctolib, sous sa seule responsabilité.
La SCM OPHTACASTRIES ne saurait être tenue responsable des traitements réalisés par Doctolib.
L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Doctolib directement sur leur site.
8.4 Responsabilité du traitement
En l’absence de collecte directe de données personnelles, la SCM OPHTACASTRIES n’est pas responsable de traitement au sens du RGPD pour les données issues de la navigation sur ophtacastries.fr, hors données techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.
8.5 Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles lorsqu’elles sont traitées par des tiers (notamment Doctolib).
Pour tout traitement effectué par Doctolib, l’exercice de ces droits doit être effectué directement auprès de cet éditeur.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr
9. Cookies
Ophtacastries.fr utilise des cookies conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la CNIL.
Les cookies utilisés peuvent inclure :
- des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement d’ophtacastries.fr,
- des cookies de mesure d’audience anonymisés.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut altérer certaines fonctionnalités d’ophtacastries.fr.
10. Droit applicable
Ophtacastries.fr est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, après tentative de résolution amiable.